L'intégration des acteurs pour l'autonomie des personnes âgées

Adoption en deuxième lecture au Sénat de la proposition de loi Proches aidants

Jeudi, 21 mars, 2019
Partant du constat "que les proches aidants pallient parfois l'absence de professionnels de santé, de place dans les différentes institutions, (...) voire l'absence d'institutions compétentes pour accueillir les personnes devant faire l'objet d'un accompagnement spécifique ».

La proposition de loi comprend deux titres :

Le titre Ier vise à favoriser le recours au congé de proche aidant, invitant les partenaires sociaux à négocier pour concilier la vie de l'aidant avec les contraintes de l'entreprise et d’indemniser ce congé. L'employé percevrait une indemnité journalière versée par son employeur, qui disposera d'un droit de tirage sur un fonds créé à cet effet et alimenté par la mise en place d'une surprime sur certains contrats d'assurance.

Le titre II a pour objet de sécuriser les droits sociaux de l'aidant:

  • uniformiser les situations des proches aidants qui vis-à-vis de leur affiliation à la branche vieillesse du régime général;
  • expérimenter un dispositif de relayage
  • délivrer une carte de l'aidant permettant de les identifier notamment auprès des professionnels de santé
  • mettre en place un guide de l'aidant et d'une plateforme web d'information et d'orientation

 

Le dossier législatif