L'intégration des acteurs pour l'autonomie des personnes âgées

COVID 19 - INFORMATIONS PRATIQUES

Date de la dernière mise à jour :  19 octobre 2020

Pour rester à jour des évolutions de la crise sanitaire, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page, la page officielle du Gouvernement et de l'ARS Occitanie.

Dans le contexte d’épidémie et de déconfinement, la situation des personnes âgées vivant en établissement ou à domicile nécessite l’appui de tous les professionnels de santé qu’ils soient libéraux, salariés et en établissements de santé. L’ARS Occitanie a mis en place et déployé une stratégie spécifique pour assurer une prise en charge renforcée des personnes âgées du territoire. Cette stratégie et l’organisation territoriale mise en place sont précisées dans plusieurs fiches thématiques à destination des professionnels, qui sont à retrouver en suivant le lien https://www.occitanie.ars.sante.fr/covid19-strategie-de-prevention-des-personnes-agees

Dans le cadre de cette stratégie, une expérimentation est menée par les MAIA volontaires, relative à la coordination en subsidiarité des services à domicile par la gestion de cas MAIA, pour assurer la prise en charge et l’accompagnement des personnes âgées à domicile atteintes du Covid-19 (cf fiche 7a page 10).
Nous vous invitons à contacter votre MAIA (annuaire des MAIA).

A télécharger: fiche d'orientation spécifique au Covid19.

L'essentiel :  Etat d'urgence sanitaire 

Par décret du 16 octobre 2020, l’état d’urgence sanitaire a été redéclaré sur l’ensemble du territoire national et un couvre-feu est mis en place pour minimum 4 semaines dans certaines métropoles dont Toulouse et Montpellier.
Entre 21h et 6h dans ces territoires, il demeure possible de se déplacer, muni de l’attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’Intérieur et des justificatifs nécessaires, pour certains motifs :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Le justificatif de déplacement professionnel peut être délivré par l’employeur lorsque l’exercice de l’activité professionnelle ne peut être différé ou lorsque le déplacement est indispensable à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail entre 21h et 6h.
 

L’état d’urgence sanitaire génère également la mise en place de mesures spécifiques partout en France, comme par exemple la fermeture de certains établissements recevant du public, l’interdiction de rassemblement à plus de 6 personnes dans l’espace public, le recours élargi au télétravail, ou encore l’interdiction des évènements festifs dans les salles des fêtes et polyvalentes.
 

A l’égard des professionnels, le Protocole national pour assurer la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie s’applique toujours. Ce protocole rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos, sauf lorsque le salarié travaille seul dans son bureau. Dans les bureaux partagés (open space), un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée. Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions. Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.

 

Référentiels de bonnes pratiques professionnelles face à l'épidémie de Covid-19

Référentiel pour professionnels : stratégie nationale et régionale

Le ministère des Solidarités et de la Santé alimente régulièrement son site de plusieurs séries de recommandations à destination des professionnels du soin, pour la médecine de ville ou ambulatoire, en établissement, ou pour les professionnels du secteur social et médicosocial.

L'ARS Occitanie a mis en place et déployé une stratégie spécifique de prévention des personnes âgées, vivant à domicile ou en établissement, pour assurer une prise en charge renforcée. Dans le contexte d’épidémie et de déconfinement, la situation des personnes âgées vivant en établissement ou à domicile nécessite l’appui de tous les professionnels de santé qu’ils soient libéraux, salariés et en établissements de santé. La stratégie ARS et l’organisation territoriale mise en place sont précisées dans plusieurs fiches thématiques à destination des professionnels.

Toutes ces fiches sont à retrouver en suivant le lien https://www.occitanie.ars.sante.fr/covid19-strategie-de-prevention-des-personnes-agees

Distribution de matériel 

A compter d’octobre 2020, les établissements de santé et médico-sociaux (hôpital, clinique, EHPAD) peuvent s’approvisionner directement en équipements de protection individuelle pour les soignés et les soignants.
Les établissements doivent désormais assurer leur propre approvisionnement en EPI et doivent veiller à constituer leurs stocks de sécurité en masques, gants, surblouses et tabliers, charlottes, lunettes correspondant à 3 semaines de consommation en période de crise épidémique.
Pour ce faire, le portail de commande Distrilog-santé est mis en place pour garantir simplicité et rapidité dans la livraison directe des équipements aux établissements. Objectif : leur permettre, dans des délais courts, de bénéficier d’un approvisionnement en « flux tiré » – c’est-à-dire en fonction de leurs besoins réels et non plus de leurs besoins estimés – grâce à des chaînes logistiques spécialisées.
Il s’agit d’une possibilité accordée aux établissements, ceux-ci pouvant continuer à passer commande à leurs fournisseurs habituels.

Les autres professionnels de santé (exerçant en cabinet, maison et centre de santé ou en laboratoire de biologie) continuent à solliciter les chaînes de distribution déjà en vigueur.
Ci-joint une affiche avec schéma résumant les circuits de distribution.

 

Formation des professionnels

Ci-après l'ensemble des liens qui peuvent se révéler utiles pour la formation des personnels, afin d’éviter la propagation du virus ou mieux lutter contre directement auprès des patients.
6 tutoriels vidéos émanant du CHU de Caen sont désormais en ligne :

Ces vidéos sont consultables sur le site intranet du CHU: http://e-portail/index.php/menu-coronavirus

Dans le contexte épidémiologique actuel et l’afflux important de patients présentant une atteinte respiratoire grave liée au SARS-CoV-2 (COVID-19), la mise à disposition d’outils de formation accélérée à la prise en charge de la défaillance respiratoire chez ces patients apparaît nécessaire afin de rendre opérationnel un maximum de professionnels de santé.
C’est tout l’objet de ce cours qui se présente sous forme d’un « mini MOOC » qui nécessite 2 heures d’investissement au maximum.

Mobilisation volontaire 

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert une plateforme de mise en relation entre établissements et professionnels volontaires, soignants comme non-soignants pour venir renforcer ces structures : https://renfortrh.solidarites-sante.gouv.fr/

Le collectif de fédérations et d’associations de l’URIOPSS Occitanie a élaboré la plateforme « Solidarité ESMS Occitanie » accessible à l’adresse https://solidarite-esms-occitanie.fr/
Cette plateforme est dédiée à l’ensemble des établissements du secteur social (exclusion, protection de l’enfance…) et du secteur médico-social (PA/PH/AAD…). Elle a pour but de faciliter les continuités d’activité en recourant à des renforts de moyens humains.
La plateforme permet d’accéder à 3 modalités de renforts : étudiants en travail social, bénévoles et professionnels salariés par la mise à disposition de personnel entre structures. Pour toute précision technique une équipe dédiée est joignable à support-solidaire-esms-occitanie@creaiors-occitanie.fr.

Le site de la Réserve Civique publie toutes les annonces de missions vitales qui requièrent l’appui de nouveaux bénévoles : aide alimentaire et d’urgence, garde exceptionnelle d’enfants des soignants ou des structures de l’ASE, lien avec les persoAfin d’accompagner les professionnels et établissements sanitaires et médico-sociaux dans leur choix d’outils numériques pertinents dans la lutte contre l’épidémie, le Ministère des Solidarités et de la Santé a établi dans l’urgence un référencement des solutions disponibles qui permettent, par exemple, de réaliser un suivi à distance (télésurveillance), de fluidifier la coordination entre différents professionnels de santé ou de faciliter la gestion d’un établissement.

Outils numériques

Afin d’accompagner les professionnels et établissements sanitaires et médico-sociaux dans leur choix d’outils numériques pertinents dans la lutte contre l’épidémie, le Ministère des Solidarités et de la Santé a établi un référencement des solutions disponibles qui permettent, par exemple, de réaliser un suivi à distance (télésurveillance), de fluidifier la coordination entre différents professionnels de santé ou de faciliter la gestion d’un établissement.
Lien : ici

A noter que pour être publiés, les outils doivent respecter plusieurs prérequis (voir ci-après).
Les professionnels et établissements sont invités à filtrer les outils publiés par critère (implantation régionale, fonctionnalités, facilité d’installation, sécurisation…) afin d’être orientés vers les solutions susceptibles de leur convenir au mieux.

Parmi ces outils référencés, l’application Covidom qui permet le télésuivi des patients porteurs ou suspectés au Covid 19 ne nécessitant pas une prise en charge à l’hôpital. Cette appli est mise à disposition gratuitement des médecins et infirmiers libéraux, via un formulaire d'inscription en ligne dédié aux professionnels de santé.
Lors d'une première consultation, le médecin crée le profil du patient, puis celui-ci répond quotidiennement à un questionnaire simple en ligne, depuis un ordinateur ou via l'application disponible. En fonction de la réponse au questionnaire, des alertes peuvent être générées. Par exemple, en cas de forte fièvre ou de gêne respiratoire importante signalée par le patient, l'équipe soignante (un centre de télésurveillance médicale est mis en place) alertée, contacte le patient pour adapter le suivi et la prise en charge ; Enfin, en cas d'urgence immédiate, il sera demandé au patient de se mettre en relation avec le 15.
Toutes les infos sur le site service-public.fr.

Le Gérontopôle a lancé avec l’OMS une application mobile, ICOPE MONITOR, qui permet de suivre les fonctions des patients à distance dans le cadre du programme INSPIRE ICOPE CARE. En cas de perte de fonction, une alerte est adressée au centre de Télésuivi ICOPE du Gérontopôle où une infirmière de l’Equipe Régionale Vieillissement et Prévention de la Dépendance (ERVPD) vérifiera que la perte des fonctions est réelle et contactera son médecin traitant afin qu’il/elle se mette en contact avec son patient.
Cette application ainsi que le télésuivi, est le début de l’implémentation du programme ICOPE au niveau Occitanie en collaboration avec l’ARS.
L’application est à télécharger depuis tablette ou smartphone sur les stores Google Play et Apple Store. Le guide d’utilisation ici. La trame d'évaluation en format pdf ici.

Enfin, à partir du 22 octobre l’application Stopcovid sera mise à jour pour devenir « TousAntiCovid ». Cette application contiendra des informations générales et localisées. Elle sera un outil pour mieux alerter et tracer ses contacts, de manière anonyme, avec un mode d’emploi pour savoir que faire pour se protéger.

Recommandations pour les professionnels d'EHPAD

Appui des professionnels de santé de ville aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, recommandation nationale : la note Gouvernementale fixant un ensemble de mesures facilitant l’intervention en EHPAD des professionnels de santé exerçant en ville, à la fois sur le plan de l’organisation et de la tarification a été actualisée en date du 09/04.Cette dernière a été complétée des éléments ci-dessous :

  • Autres majorations possibles des interventions de professionnels libéraux
  • Rémunération au forfait – contrat EHPAD/médecin libéral
  • Rémunération au forfait – contrat EHPAD/IDE libéral
  • Régime de la réquisition au forfait

En complément de ces recommandations, l’ARS Occitanie présente sa stratégie de prévention renforcée du Covid 19 en EHPAD et USLD en Occitanie. Ces mesures portent sur :

  • Renforcement et application stricte de toutes les mesures de protection barrière
  • Gestion des stocks des équipements de protection individuelle et utilisation maîtrisée
  • Organisation de la conduite à tenir si survenue de symptômes évoquant le Covid 19 :  réalisation de tests RT-PCR auprès des résidents et du personnel : l’ARS Occitanie a demandé la mise en œuvre de plateformes « Covid PA » dont l’objectif est d’apporter un soutien dans la prise en charge des cas suspects ou confirmés au sein des structures. L'objectif est de stopper le plus tôt possible la chaîne de transmission entre les personnes présentes au sein de la structure tout en gardant à l'esprit qu’une proportion non négligeable possible de faux négatifs. Dans le cas d'Ehpad confrontés à une suspicion de coronavirus, les dépistages ne sont plus limités aux trois premiers résidents diagnostiqués positifs au Covid-19 en Occitanie mais à l'ensemble des résidents et personnels dès le premier cas.
  • Organisation de la prise en charge des patients covid19 pour limiter les risques de propagation et prévenir au maximum l’hospitalisation des résidents 

Le réseau de recherche en EHPAD du Gérontopôle du CHU de Toulouse et l’Equipe Régionale Vieillissement et Prévention de la Dépendance ont créé un site dédié aux professionnels travaillant en EHPAD, recensant une série de ressources utiles mises à jour quotidiennement : https://covid19.rehpa.org/

  • Recommandations et bonnes pratiques
  • Formations courtes pour les équipes en EHPAD
  • Télémédecine pour les résidents
  • Contacts utiles

 

Recommandations pour aides à domicile

Le Ministère des Solidarités et de la Santé tient à jour une page faisant état des recommandations pour la bonne prise en charge et accompagnement des personnes âgées et handicapées : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-du-social-et-medico-social/article/accompagnement-des-personnes-agees-et-des-personnes-handicapees

Un document du Réseau de Prévention des Infections Associées aux Soins informe les aides à domicile sur les gestes à réaliser obligatoirement dans le cadre des précautions standard pour prévenir la diffusion de l’infection au virus émergent SARS- CoV-2 au domicile.
Ces consignes concernent l’hygiène générale, la conduite à tenir lors de l’arrivée à domicile et lors de la toilette.
Ces recommandations sont à retrouver ici.

 

Recommandations diverses

Consignes du Gouvernement

Aménagement des dispositions relatives à l’hospitalisation à domicile : un arrêté du 1er avril 2020 prévoit qu’en cas d’urgence, par dérogation du Code de la Santé publique, le patient est admis en HAD sans prescription médicale préalable. Il en est fait mention dans son dossier médical.

• Dispositif de signalement afin de permettre le suivi des cas COVID-19 au sein des établissements sociaux et médico-sociaux : https://signalement.social-sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil

• Conduite à tenir pour la prise en charge du corps d’un patient décédé infecté par le virus SARS-CoV-2 dans les structures médico-socialesfiche technique

 

Autres recommandations

• La Fédération des spécialités Médicales (FSM) a recensé les recommandations Covid-19 faites par la DGS et les Conseils Nationaux Professionnels :
http://www.specialitesmedicales.org/offres/doc_inline_src/666/Informations+et+recommandations.pdf

Prise en charge des personnes âgées à domicile hors EHPAD dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid 19, recommandation nationale : ces personnes doivent continuer d’être prises en charge au niveau sanitaire, social et médicosocial, en s'appuyant en particulier sur la téléconsultation et le télésoin. Les consultations en ville et en établissements doivent pouvoir se poursuivre et l'hospitalisation à domicile doit être sollicitée pour éviter les hospitalisations.
Pour les personnes âgées dépendantes suspectées d'être atteintes par le Covid-19, 5 modalités de surveillance à domicile sont possibles : autosurveillance, télésurveillance, suivi médical (réalisable en téléconsultation), suivi renforcé par des infirmiers et HAD.

La stratégie s'attache enfin aux soins palliatifs, avec la mise en place d'une astreinte joignable par téléphone la journée.

• Un site internet a été créé à destination des personnes présentant des symptômes de Covid-19 pour vérifier si un médicament pourrait présenter un risque potentiel d’aggraver les symptômeshttps://www.covid19-medicaments.com/ 

Informations utiles pour les médecins généralisteshttps://lecmg.fr/coronaclic/

Réflexions éthiques

Face à la pandémie, de nouvelles interrogations éthiques bousculent les établissements. Une cellule de soutien éthique Covid-19 a été créée par l'espace de réflexion d'Occitanie.
Elle constate les besoins récents de nouveaux interlocuteurs, les Ehpad. 
Consultez l’article paru dans Hospimedia : ici

Le Comité Consultatif National d’Ethique propose des bulletins pour approfondir les sujets éthiques liés à la pandémie et pour commencer sur les questions éthiques soulevées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 concernant les personnes vulnérables du fait de l’âge, du handicap ou de l’absence de domicile fixe.

L’Espace éthique de la région Ile-de-France met en place, avec l’Espace national de réflexion éthique maladies neuro-dégénératives et le Département de recherche en éthique de l’Université́ Paris-Saclay, différentes réflexions thématiques en soutien au suivi de l’accompagnement des conséquences du COVID 19 dans les pratiques professionnelles.
https://www.espace-ethique.org/ressources/groupe-de-travail/covid-19-ehpad-et-domicile
On y trouve entre autres les résultats de l’enquête Grand âge, maladies neuroévolutives, EHPAD et domicile.

Déplacements 

Certains départements sont en zone rouge ou en zone de circulation active du virus, lorsque le taux d'incidence dépasse 50 nouveaux cas de Covid-19 pour 100 000 habitants en une semaine.
Le passage d'un département en zone rouge donne au préfet des pouvoirs renforcés. Il peut prendre des mesures complémentaires sur son territoire pour lutter contre la propagation du virus, notamment :

  • Limiter les déplacements à un rayon de 100 km, à un département ou à une ville ;
  • Fermer partiellement ou complètement les établissements recevant du public (ERP) non essentiels (par exemple des salles de spectacles, des centres commerciaux, des gymnases, des musées...), des lieux de réunions ou des lieux publics (rues, jardins, parcs, plans d'eau, plages ...) ;
  • Interdire la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ;
  • Limiter voire interdire des rassemblements.

Ces mesures sont prises en concertation avec les maires et les Agences régionales de santé (ARS) en fonction des données épidémiologiques locales.

À noter : Même si un département n'est pas en zone rouge, mais lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet peut également imposer le port du masque sauf dans les locaux d'habitation.

La carte de circulation active du virus indique les départements en zone rouge : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/etat-des-lieux-et-actualites/article/indicateurs-de-l-activite-epidemique
En Occitanie, ces départements sont le Gard, l'Hérault, la Haute-Garonne, l'Aude, l’Aveyron, le Gers, les Pyrénées-Orientales, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

Soutien psychologique aux professionnels

Beaucoup de dispositifs proposent de l’appui ou du soutien, à distance, aux professionnels sur le terrain.
La plateforme de la CNSA recense ces initiatives : https://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/covid-19-les-acteurs-nationaux-et-locaux-sorganisent-pour-soutenir-les-professionnels-mobilises

Un dispositif de soutien psychologique et traumatique est mis en place au niveau régional dans le contexte de l’épidémie COVID-19 sous l’égide de la Cellule d’Urgence Médico-Psychologique régionale (CUMP 31).

Ce dispositif permet à tous au sein de la grande région de joindre avec un seul numéro de téléphone (05.34.39.33.47) un professionnel du soutien psychologique, psychologues ou psychiatres. Il sera en mesure de répondre à la fragilité identifiée et si besoin de proposer un soutien renforcé.
Ce dispositif fonctionne tous les jours WE compris de 9h-18h.

Communication ici.

Une « cellule de soutien éthique » a en outre été constituée dans chaque Espace de réflexion éthique régional avec l’appui des ARS.
Cette cellule a pour mission d’être à l’écoute des équipes soignantes qui en font  la demande en cas de difficultés liées à la pandémie, en particulier s’il s’avère que l’insuffisance des ressources  impose de faire des choix. Ceci, bien sûr, sans empiéter sur les décisions collégiales des équipes de soin.
L’Espace de réflexion éthique Occitanie répond à cet appel et a constitué une cellule de soutien composée de professionnels de santé, de spécialistes des sciences humaines et sociales et de citoyens volontaires. Elle pourra être sollicitée à la demande des soignants, des référents éthiques locaux ou des responsables des établissements médico-sociaux qui le souhaiteront pour apporter un regard externe et pluriel sur les situations difficiles.
Pour les contacter : espace-ethique-occitanie@chu-montpellier.fr et ere-occitanie@chu-toulouse.fr

Droit du Travail

Organisation du travail et télétravail

L’article L1222-11 du Code du Travail dispose : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».

Le nouveau protocole des entreprises recommande le télétravail car il contribue à prévenir les risques d’infection et limite l’affluence dans les transports en commun. Compte tenu de la situation actuelle (circulation active du virus), sa mise en œuvre ne nécessite aucun formalisme particulier.

Dans ces circonstances, le télétravail peut être imposé par l’employeur au salarié ; et le salarié peut être sanctionné sur un plan disciplinaire en cas de refus de télétravailler. Les modalités « habituelles » relatives au télétravail (organisation, obligations de l’employeur et du salarié) sont prévues par les articles L1222-9 et L1222-10 du Code du Travail.

Un salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits et avantages (légaux et conventionnels) que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise.
L'URSSAF considère que le télétravailleur est un salarié à part entière en termes de rémunération et d'avantages sociaux et qu’il doit ainsi bénéficier des titres restaurant dans les mêmes conditions que les autres salariés.

L’Association Nationale des DRH propose une fiche synthétique recensant les conseils et bonnes pratiques afin de rester productif et en santé tout en travaillant à domicile en période de confinement.
Consultez la fiche ici.

Le réseau Anact-Aract propose un kit gratuit pour combiner activité à distance et qualité de vie au travail : conciliation des temps vie privée-vie professionnelle, attractivité, maintien en emploi, réponse à une situation de crise.
Ce kit offre différents modules présentant chacun une démarche à suivre et une boîte à outils :

Hors contexte sanitaire exceptionnel, la mise en place du télétravail dans le secteur privé passe par un accord collectif ou une charte élaborée par l'employeur qui précise :

  • Les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  • Les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
  • Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
  • La détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.

Organisation du travail sur site 

Port du masque

Le port du masque est obligatoire dans les espaces partagés et clos (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc.).

Dérogations et assouplissements :

  • Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
  • Dans un open space, un salarié à son poste de travail peut temporairement enlever son masque, sauf si le département est classé en zone rouge.

L’employeur informe ses salariés des règles en vigueur en matière de port du masque, par note de service.
Pour les structures de moins de 50 salariés et ne disposant pas de règlement intérieur, l’employeur prend une note de service écrite, affichée et portée à la connaissance des salariés déclinant dans son entreprise le protocole sanitaire et détaillant les obligations du salarié et les éventuelles dérogations à l’obligation du port du masque.

L’employeur a l’obligation de prendre en charge la fourniture des moyens de protection adaptés aux risques (L. 4122-2 du code du travail). Cette règle s’applique, dans le cadre de l’épidémie de la Covid 19 à la prise en charge du masque, jetables ou grand public.

> Cf. focus ANDRH sur le port du masque en entreprise - doc sur Cloud ou téléchargeable : https://www.andrh.fr/actualites/1114/covid-19-port-du-masque-quelles-obligations-en-entreprise

> Une version porte plus spécifiquement sur les mesures à mettre en œuvre en période de canicule : https://www.andrh.fr/actualites/1099/canicule-covid-19-rh-les-mesures-a-mettre-en-oeuvre-memo-andrh

Distanciation physique

Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport aux autres personnes.
L’employeur peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace et l’afficher à l’entrée (ex : salle de réunion, vestiaire, salle de pause, etc.). A titre indicatif, une jauge fixée à 4m² par personne peut être retenue afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne.
L’employeur doit veiller, outre une action sur l’organisation du travail permettant de séquencer les process ou de revoir les tranches horaires, à éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements.

Nomination d'un référent covid

Le référent Covid veille au respect des gestes barrière et du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
Sous réserve de la possibilité effective de l’intéressé d’assurer ce rôle, aucune condition n’est imposée pour devenir référent Covid. Dans les entreprises de petite taille, le référent Covid peut être le dirigeant.

Salarié présentant des symptômes

L' ANDRH propose un mémo sur la manière de réagir face à un employé qui présente des symptômes. Un focus est ici proposé sur les mesures à adopter, la prise en charge et le droit de retrait.
https://www.andrh.fr/actualites/1132/covid-19-que-faire-si-un-employe-presente-des-symptomes-

L’entreprise doit rédiger préventivement une procédure de prise en charge des personnes symptomatiques (fièvre, toux, essoufflement, difficulté à parler ou à avaler, perte du goût ou de l’odorat) :

  1. Mise à l’isolement rapide dans une pièce dédiée en pratiquant immédiatement les gestes barrière
  2. En l’absence de signes de détresse, la personne symptomatique contacte son médecin traitant ou tout autre médecin, puis organise son retour à domicile, selon l’avis médical
  3. En cas de signe de détresse, appeler le SAMU
  4. Prévenir le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour l’hygiène du poste de travail et le suivi des salariés
  5. Si le cas covid est confirmé, organiser en lien avec le service de santé au travail les mesures à mettre en place : identification par le référent covid des contacts en s’appuyant sur les déclarations du salarié et son historique d’activité dans l’entreprise + nettoyage et désinfection du poste de travail

Activité partielle

Pour les entreprises en difficulté, le dispositif d'activité partielle s'applique toujours.
Les personnes à risque de forme grave présentant des pathologies particulièrement lourdes, listées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, conservent la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placées en activité partielle.
Depuis juin 2020, pour bénéficier de l'activité partielle et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures dites chômées, l'employeur dépose une demande d'autorisation accompagnée de l'avis du CSE si existant auprès de la Direccte. Il verse au salarié une indemnité à la date habituelle de versement du salaire. L'employeur effectue chaque mois une demande de remboursement auprès de l'agence de services et de paiement (ASP).

Pour rappel, l’activité partielle, ou chômage partiel ou technique est prévue par les articles L5122-1 à L5122-5 du Code du Travail. Deux formes sont possibles :

  • Diminution de la durée hebdomadaire du travail ;
  • Fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.

Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Il ne s’agit pas non plus d’une modification du contrat de travail, mais un changement des conditions de travail.
L'employeur peut percevoir l'allocation d'activité partielle dans la limite de 1607 heures par salarié quelle que soit la branche professionnelle jusqu’au 31 décembre 2020.

Le décret du 25 mars modifie les modalités de calcul de l’allocation compensatrice versée par l'Etat aux employeurs, afin de permettre de faire face à la baisse d'activité. Il est précisé par le décret du 16 avril 2020 : temps plein ou mi-temps, valorisation des jours non travaillés, ...
Il aligne ainsi les modalités de calcul de l'allocation d'activité partielle versée aux employeurs sur celles applicables pour l'indemnité due aux salariés (supprimant ainsi le reste à charge pour l'employeur), soit une couverture de 100% des indemnisations versées aux salariés.

Les congés payés, jours fériés et jours de RTT ne sont pas éligibles à l’activité partielle. De fait, il revient à l’employeur de les rémunérer à taux plein.
Par ailleurs, l’activité partielle ne couvre que la durée légale du temps de travail, à savoir 35 heures hebdomadaire.

Enfin, l’ordonnance du 15 avril 2020 précise l’indemnité horaire d’activité partielle pour les apprentis et les bénéficiaires de contrats de professionnalisation : «70 % de la rémunération horaire brute antérieure du salarié (...) lorsque le résultat de ce calcul est supérieur à 8,03 euros. Lorsque ce résultat est inférieur ou égal à 8,03 euros, l'indemnité horaire d'activité partielle est égale à 8,03 euros. »
Elle étend le régime d’activité partielle aux salariés portés et aux travailleurs temporaires titulaires d'un contrat à durée indéterminée et précise les modalités de financement des indemnités d'activité partielle versées aux assistants maternels et aux salariés des particuliers employeurs en prévoyant que le remboursement des sommes versées par l'employeur est pris en charge par l'Etat et l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage, à l'instar des modalités applicables pour les autres salariés.

Concernant les modalités concrètes de bascule des salariés en arrêt maladie dérogatoire vers le dispositif de chômage partiel mis en œuvre à partir du 1er mai 2020, un décret d’application reste toujours en attente. Il est toutefois nécessaire de mettre en œuvre cette mesure, à partir du 1er mai et au-delà, en perspective de la révision du plan de continuité de l’activité ou du plan de reprise de l’activité. Le télétravail restant la règle quand il est possible, aussi ces mesures doivent-elles être discutées avec les professionnels et leurs représentants, dans le contexte du plan de déconfinement annoncé par le département. Les salariés concernés auront 30 jours, à partir du 1er mai, pour réaliser les demandes d’activité partielle individuelles. Ce dispositif de chômage partiel exceptionnel ne s’arrêtera pas le 1er juin 2020. A partir de cette date, il sera réajusté (aides et conditions d’accès révisées) et devra être le plus souvent mobilisé en perspective de la reprise et dans le cadre du dispositif d’individualisation du chômage partiel mis en œuvre par l’ordonnance du 22 avril 2020. L’URIOPSS propose ses analyses dans une fiche à consulter ici.

Congés et absences

La loi d’urgence habilite le gouvernement à prendre des ordonnances pour aménager – temporairement – le droit du travail.

L’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos précise ces mesures.

Désormais, un accord d'entreprise, ou à défaut, un accord de branche, peut déterminer les conditions dans lesquelles l'employeur est autorisé à décider :

  • De la prise de congés payés acquis par un salarié (y compris avant l'ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris) ;
  • De modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés.

La prise des congés ou la modification des congés ne peut concerner que 6 jours de congés, un délai de prévenance d'au moins 1 jour franc devant être respecté.

Quant aux RTT, l’employeur peut, sous réserve de respecter un délai de 1 jour franc :

  • Imposer la prise, à des dates déterminées par lui, de jours de repos au choix du salarié acquis par ce dernier ;
  • Modifier unilatéralement les dates de prise de jours de repos.

Et ce dans la limite de 10 jours.

La période de prise des jours de congés et des jours de repos ainsi imposée ou modifiée ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2020.

Indemnisation arrêts de travail

La loi d’urgence suspend le jour de carence pour toutes les personnes en arrêt maladie, quelle que soit la maladie (en lien ou non avec le Covid-19), pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, dans le secteur privé comme dans la fonction publique.
L’assuré bénéficie donc des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale par la CPAM dès le 1er jour d’arrêt.

Les indemnités sont calculées selon les règles habituelles : 50% du salaire de référence, calculé sur les 3 derniers mois, dans la limite de 1.8 SMIC.
L’employeur est tenu de verser les indemnités complémentaires habituelles liées à la maladie. Selon le droit du travail :

  • Délai de carence de 7 jours
  • Maintien de 90% de la rémunération pendant 30 jours à compter d’un an d’ancienneté
  • Une CCN peut prévoir des dispositions plus favorables.

Un décret du 16 avril 2020 adapte les délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire pour les salariés qui bénéficient d'un arrêt de travail indemnisé par l'assurance maladie.

En revanche, l’employeur n’a pas à maintenir le salaire des salariés de moins d’1 an d’ancienneté en cas d’arrêt de travail prescrit dans le cadre de l’épidémie.
Il doit appliquer les règles habituelles de maintien de salaire en cas d’arrêt de travail prescrit par un médecin de l’ARS dans le cadre de la procédure d’isolement.

Dès lors que le télétravail est possible, il n’y a pas d’arrêt de travail pour garde d’enfant possible. Dans les autres cas, il n’y a pas de jour de carence, aussi celui-ci peut aller jusqu’à 21 jours et est fractionnable.
Lors des vacances scolaires, le dispositif de garde d’enfants reste en vigueur puisque les centres de loisirs sont fermés.

Pour les médecins libéraux malades du Covid-19 et les médecins en situation fragile, la CARMF a décidé que le régime invalidité-décès de la CARMF financera, de façon exceptionnelle et dérogatoire des indemnités journalières sans délai de carence et pendant toute la durée de l’arrêt.
Le montant de ces indemnités variera de 67,54€ à 135,08€ par jour selon la classe de cotisations applicable, s’ajoutant aux 112 € versés par l'Assurance maladie.
Toutes les informations sur le site de la CARMF: http://www.carmf.fr/page.php?page=actualites/communiques/2020/cp-coronavirus-aide3.htm 

L’URIOPSS propose une fiche mise à jour régulièrement relative à la gestion des différents arrêts de travail (salarié malade, salarié fragile mais pas malade, salarié atteint d’une ALD ou enceinte au 3ème mois de grossesse, salarié en contact avec le virus, ...) dans le cadre du Covid-19 avec donc un certain nombre de réponses aux questions que peuvent se poser les associations du secteur social, médico-social et santé

Employeurs particuliers 

Un décret paru au Journal officiel le 15 août 2020 met fin au dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels qui avaient dû être mis en chômage partiel du fait de la crise sanitaire.

Ce dispositif d'indemnité exceptionnelle, mis en place pour aider les particuliers employeurs et leurs employés à faire face aux conséquences de la crise sanitaire et qui avait été prolongé, prend fin le 31 août 2020 dans un contexte de reprise d'activité dans le secteur.

Salariés à risque élevé

A compter du 18 mars, l’Assurance Maladie étend son téléservice de déclaration en ligne aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.
Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi dans ce cadre des critères de vulnérabilité :

  • Femmes enceintes ;
  • Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • Insuffisances respiratoires chroniques ;
  • Mucoviscidose ;
  • Insuffisances cardiaques toutes causes ;
  • Maladies des coronaires ;
  • Antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • Hypertension artérielle ;
  • Insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
  • Les personnes avec une immunodépression ;
  • Pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques ;
  • Maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
  • Personnes infectées par le VIH ;
  • Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.
Les personnes, dont l’état de santé le justifie, pourront ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.

Garde d'enfants des salariés

Selon le protocole sanitaire du 31 août 2020,  en cas de suspicion de coronavirus chez un enfant scolarisé, les parents doivent le garder à la maison et voir un médecin. Si les symptômes apparaissent à l’école, un parent doit venir chercher l’enfant. Celui-ci ne pourra pas revenir en classe avant qu’un médecin ne pose un diagnostic ou, à défaut, après 14 jours d’isolement. Les cas contacts de l’enfant au sein de l’école seront informés et devront être testés.

Le Gouvernement a annoncé son intention de rouvrir le bénéfice de l’activité partielle au profit des parents devant s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.
Ainsi, les parents salariés du secteur privé qui sont dans l’impossibilité de télétravailler sont placés en situation d’activité partielle dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.
Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.
Il n’est pas précisé si le salarié devra justifier de l’absence de mode de garde alternatif (par exemple mis en place par une commune en cas de fermeture de classe).
En l’état des informations diffusées, il conviendra donc de vous assurer de disposer pour chaque demande :

  • D’une attestation sur l’honneur du salarié indiquant que l’autre parent ne peut pas télétravailler et n’est pas déjà bénéficiaire du dispositif ;
  • Du justificatif relatif à la situation de l’enfant émanant de l’établissement scolaire ou de l’Assurance Maladie (ARS).

Un décret est attendu pour préciser ces éléments.

Aides et appuis exceptionnels 

Au vu du contexte actuel lié à la crise sanitaire du Covid-19, quelques assouplissements ont été apportés par le Gouvernement concernant la prime de pouvoir d’achat.
En effet, l’Ordonnance du 1er avril 2020 supprime l’exigence de la conclusion d’un accord d’intéressement pour le versement de la prime.
Désormais, les entreprises peuvent bénéficier du régime de faveur (fiscal et social) lors du versement de la Prime Pouvoir d’achat (dans la limite de 1000 €) quand bien même aucun accord d’intéressement ne serait en place.
L’accord d’intéressement sera de rigueur uniquement si le montant de la prime s'élève à 2 000 €.

Ces modifications concernent uniquement les entreprises qui, au 1er avril 2020, n’ont pas encore versé la prime Pouvoir d’achat. Pour celles qui ont déjà effectué le paiement, l’accord d’intéressement reste obligatoire mais elles pourront verser une deuxième prime exonérée de charges sociales et fiscales dans la limite de 1 000 €.
Si vous souhaitez verser la prime de pouvoir d’achat et/ou mettre en place un accord d’intéressement, il convient de se rapprocher de votre service social en précisant les éléments ci-dessous :

Décision Unilatérale « Prime pouvoir d’achat » :

  • Conditions de versement de la prime : uniforme ou modulée (en fonction de la rémunération, du temps de présence, de la classification, conditions de travail durant la période de confinement liée au Covid-19)
  • Montant
  • Date de versement prévue
  • Présence ou non de représentants du personnel

La prime de pouvoir d’achat doit être désormais versée entre la date de promulgation de la loi et avant le 31 août 2020.

Si un accord d’intéressement est mis en place, il devra être conclu avant 31 août 2020 quelle que soit la date de début d’exercice et déposé dans les 15 jours suivants. La prime d’intéressement devra être versée (s’il y en a) au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice N.
Soit à titre d’exemple, pour un exercice fiscal calqué sur l’année civile, accord conclu avant le 31/08/2020, déposé avant le 16/09/2020 et versé avant le 31/05/2021.

Pour les salariés, un décret du 10 juin 2020 modifie de manière temporaire les modalités d’utilisation du titre-restaurant afin d’encourager son utilisation dans les restaurants et hôtels-restaurants suite à la crise exceptionnelle du Covid. Le décret permet d’utiliser jusqu’au 31 décembre 2020 les titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants ou débits de boissons le dimanche et les jours fériés. Le montant maximal d’utilisation est doublé. Il passe de 19 euros à 38 euros par jour.

 

Pour les professionnels de santé, le Premier ministre a présenté les nouvelles mesures du projet de loi de finances rectificative. Des primes sont notamment prévues pour le personnel soignant, 1 500 € pour ceux engagés dans la lutte contre le Covid-19 et 500 € pour les autres personnels. Des discussions sont engagées avec les collectivités pour le personnel médico-social. 

 

L'ordonnance du 2 mai 2020 créée un dispositif d'aides à destination des professionnels de santé libéraux et des structures de soins ambulatoires touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de covid-19 :

  • L’assurance maladie peut attribuer des aides financières aux professionnels ou aux structures avec lesquelles elle est liée afin de leur permettre de couvrir leurs charges face à la baisse d'activité qu'ils subissent. Sont éligibles au dispositif les professionnels dont une part majoritaire des revenus d'activité procède de l'Assurance maladie.
  • Cette aide est personnalisée. Elle est versée à la demande du professionnel ou de la structure et son niveau tient compte de la baisse d'activité subie par le professionnel, du niveau de charge moyen de sa profession ou de sa spécialité médicale ainsi que des aides qu'il a reçues par ailleurs.

Conseils et liens utiles

Pour les professionnels 

Pour s'abonner aux alerte de la Direction générale de la Santé : https://dgs-urgent.sante.gouv.fr/dgsurgent/inter/accueilBuilder.do?cmd=affiche

Veille régulière de l'UNIOPSShttps://www.uniopss.asso.fr/actualites/covid-19-luniopss-vous-informe et de l'URIOPSS Occitanie: https://www.uriopss-occitanie.fr/actualites/coronavirus-recommandations-lattention-etablissements-et-services-0

Site dédié aux professionnels travaillant en EHPADhttps://covid19.rehpa.org/

La Fédération des Employeurs Particuliers de France met ainsi en place un dispositif d’information pour les particuliers employeurs, mais aussi pour les professionnels qui sont amenés à répondre directement à leurs questions :

  • Le service juridique de la FEPEM a publié une liste de questions / réponses relative aux directives gouvernementales : https://particulier-employeur.fr/coronavirus-faq/
  • Pour toute question relative à la relation de travail qui lie le particulier employeur et le salarié, la FEPEM propose également une ligne téléphonique accessible au grand public comme aux professionnels : 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé).

 

Pour les aidants et le grand public

Conseils pour les aidants et personnes malades d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, par France Alzheimer: https://www.francealzheimer.org/covid-19-conseils-pour-les-aidants-et-personnes-malades-dalzheimer-ou-dune-maladie-apparentee/

L’Association nationale Jeunes AiDants Ensemble, JADE, qui s’adresse aux jeunes de moins de 18 ans qui aident un proche fragilisé par la maladie, le handicap ou la perte d’autonomie, et qui ont besoin de soutien, d’écoute ou de conseils.
Téléphone : 07 67 29 67 39
http://www.jeunes-aidants.com

Un espace d'échange et de partage de bonnes pratiques pour les aidants dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, la plateforme Entraide Proches Aidants est mise en ligne par le Cercle vulnérabilités et société, la Croix-Rouge française et le "21", son accélérateur d'innovation sociale, avec la start-up Arbitryum. Elle constitue pour les aidants "un support de collecte, de capitalisation et de diffusion des pratiques développées sur le terrain qui facilite la prise de décision face aux problématiques psychologiques et matérielles auxquelles ils sont confrontés".

 

Attention vigilance : des pirates informatiques profitent de la crise sanitaire : des sites prétendument sur le Covid 19 pullulent et contiennent des virus. Ne consultez que les sites officiels ou sérieux et n’ouvrez pas les e-mails suspects.