COVID 19 - INFORMATIONS PRATIQUES

Le ministère des Solidarités et de la Santé alimente régulièrement son site de plusieurs séries de recommandations à destination des professionnels du soin, pour la médecine de ville ou ambulatoire, en établissement, ou pour les professionnels du secteur social et médicosocial.

Le gouvernement mobilise les ARS afin d’adopter les mesures adaptées pour la prise en charges des patients souffrant du Covid-19, et plus généralement pour une organisation adaptée de l’ensemble du système de santé et médicosocial.

L'ARS Occitanie a publié une stratégie de prévention des personnes âgées, vivant à domicile ou en établissement. Pour eux, tous les professionnels de santé: libéraux, salariés, en établissement de santé, doivent être mobilisés. A retrouver ici.

A cet effet, Hospimedia propose une interview de Gérard MICK, Président de la Fédération nationale des dispositifs de ressources et d’Appui à la Coordination des parcours de Santé, ainsi que d’autres représentants de la FACS : « CLIC, MAIA, réseaux et parcours se mobilisent, comme l’ensemble des acteurs de santé, pour faire face à la crise épidémique liée au Covid-19 et répondre dans l’urgence aux besoins du terrain. Dans ce contexte, la mission des dispositifs d’appui à la coordination prend tout son sens », salue ainsi leur fédération nationale.

Poursuivre l’article : ici.

Distribution de masques sanitaires par l’Etat en sortie de confinement, par le Ministère des Solidarités et de la Santé, 11 mai 2020 : l’Etat entend parvenir à distribuer 100 millions de masques sanitaires - hebdomadairement. Il détaille une nouvelle liste de répartition des masques entre professionnels. A noter que ces clés de répartition sont nationales et que les ARS peuvent les adapter à la marge à l’échelle régionale.

Le Ministère de l’Economie et des Finances indique de con côté aider les entreprises et les filières à s’approvisionner en masques de protection nécessaires à la poursuite de l’activité économique.

A ce titre, plusieurs possibilités sont ouvertes : 

• Recourir à l’importation : les entreprises dont l’activité nécessite le port d’un masque de protection peuvent se fournir directement auprès de producteurs étrangers sans que les masques importés ne soient réquisitionnés ;
• Passer commande sur la plateforme StopCovid19.fr : plateforme professionnelle qui permet de mettre en relation les fabricants et les acheteurs de gels hydroalcooliques et masques de protection ;
• Mutualiser les commandes au niveau des filières ou grands donneurs d’ordre ;
• Bénéficier du dispositif de vente et de distribution lancé par Cdiscount et appuyé par les services de l’Etat : pour répondre aux besoins des TPE et  PME en masques de protection, Cdiscount a lancé un dispositif de vente en “click & collect” leur permettant de passer des commandes et avoir un accès facilité à ces masques, opéré par les enseignes du Groupe Casino.

Ci-contre deux affiches officielles relatives aux masques de protection: ville + établissement

En plus, deux notes ont été diffusées par le Ministère concernant les circuits d’approvisionnement pour les masques chirurgicaux.

• Services à domicile : le circuit d'approvisionnement est modifié et ne passera plus par les officines mais par le circuit des GHT (Groupements Hospitaliers de Territoires).
• Etablissements médico-sociaux : en règle générale, ce lieu sera l’établissement support du groupement hospitalier de territoire géographiquement le plus proche (« établissement-plateforme »).

Il est demandé à chaque établissement de désigner un interlocuteur permanent pour la logistique masque et d’en communiquer les coordonnées à l’établissement-plateforme (ou selon l’organisation mise en place par l’ARS).

Une plateforme a été créée à l’initiative du ministère de l'Économie et des Finances pour mettre en relation les fabricants et les clients de gels hydroalcooliques.
Cette plateforme est réservée aux professionnels dont l'activité nécessite l'achat de quantités importantes de solution hydroalcoolique.
 

Ci-après l'ensemble des liens qui peuvent se révéler utiles pour la formation des personnels, afin d’éviter la propagation du virus ou mieux lutter contre directement auprès des patients.
6 tutoriels vidéos émanant du CHU de Caen sont désormais en ligne :

• Désinfection des mains à la solution hydro alcoolique
• Mise en place masque FFP2
• Habillage pour soins à un patient Covid-19 (protection gouttelettes) 
• Déshabillage après soins à un patient Covid-19 (protection gouttelettes) 
• Intubation d’un patient NON infecté en contexte de pandémie Covid-19
• Intubation d’un patient confirmé ou suspect Covid-19

Ces vidéos sont consultables sur le site intranet du CHU: http://e-portail/index.php/menu-coronavirus

L’OPCO Santé a ouvert une plateforme pédagogique qui contient des contenus pédagogiques en ligne, en accès libre, afin d'accompagner les professionnels dans leurs besoins en lien direct avec la situation actuelle. Chaque mois, une nouvelle sélection de ressources est ainsi proposée. Celle du mois d’avril portera tout particulièrement sur la problématique du Covid-19 et de ses impacts comme :

• Les gestes barrières en lien avec les personnes accompagnées ;
• La gestion du confinement des personnes fragilisées ;
• Le management de crise et à distance ; …

Ci-après le lien pour accéder à la plateforme opco-sante.edflex.com : ici
Pour consulter l’infographie explicative, cliquez ici

Dans le contexte épidémiologique actuel et l’afflux important de patients présentant une atteinte respiratoire grave liée au SARS-CoV-2 (COVID-19), la mise à disposition d’outils de formation accélérée à la prise en charge de la défaillance respiratoire chez ces patients apparaît nécessaire afin de rendre opérationnel un maximum de professionnels de santé.
C’est tout l’objet de ce cours qui se présente sous forme d’un « mini MOOC » qui nécessite 2 heures d’investissement au maximum.

L’Agence Régionale de Santé Occitanie avec le soutien de la start-up en santé MedGo lance #Renforts-Covid, une interface digitale qui permet à des étudiants, professionnels actifs ou retraités de venir en renfort des établissements de santé et médicaux-sociaux de la région.
Devant l’urgence de la situation, l’ARS Occitanie renforce ainsi son appel à la mobilisation, en facilitant l’engagement volontaire. Toute personne travaillant ou ayant travaillé dans le domaine de la santé peut s’inscrire sur la plateforme Renfort-Covid.fr pour venir en soutien des équipes en première ligne. Les établissements de santé et médico-sociaux peuvent exprimer leurs besoins et avoir accès à leurs profils pour les mobiliser en renfort. 
Pour plus de détail, consultez le communiqué du 30/03.

La Société Française de Santé Publique, en accord avec la Direction Générale de la Santé, constitue un répertoire de volontaires qui pourraient être déployés dans le cadre de cette crise et appelle, à cette fin, les professionnels de la santé publique à s'inscrire : lien officiel.

Le collectif de fédérations et d’associations de l’URIOPSS Occitanie a élaboré la plateforme « Solidarité ESMS Occitanie » accessible à l’adresse https://solidarite-esms-occitanie.fr/
Cette plateforme est dédiée à l’ensemble des établissements du secteur social (exclusion, protection de l’enfance…) et du secteur médico-social (PA/PH/AAD…). Elle a pour but de faciliter les continuités d’activité en recourant à des renforts de moyens humains.
La plateforme permet d’accéder à 3 modalités de renforts : étudiants en travail social, bénévoles et professionnels salariés par la mise à disposition de personnel entre structures. Pour toute précision technique une équipe dédiée est joignable à support-solidaire-esms-occitanie@creaiors-occitanie.fr.

Le Centre National de Gestion lance un dispositif permettant aux directeurs actifs ou retraités de venir en appui des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Un formulaire a ainsi été mis en place accessible via ce lien : https://www.cng.sante.fr/mobilisation-directeurs

Le Ministère des Solidarités et de la Santé propose également, à l’attention des professionnels de santé volontaires, un formulaire d’inscription ici

Le site de la Réserve Civique publie toutes les annonces de missions vitales qui requièrent l’appui de nouveaux bénévoles : aide alimentaire et d’urgence, garde exceptionnelle d’enfants des soignants ou des structures de l’ASE, lien avec les persoAfin d’accompagner les professionnels et établissements sanitaires et médico-sociaux dans leur choix d’outils numériques pertinents dans la lutte contre l’épidémie, le Ministère des Solidarités et de la Santé a établi dans l’urgence un référencement des solutions disponibles qui permettent, par exemple, de réaliser un suivi à distance (télésurveillance), de fluidifier la coordination entre différents professionnels de santé ou de faciliter la gestion d’un établissement.

Afin d’accompagner les professionnels et établissements sanitaires et médico-sociaux dans leur choix d’outils numériques pertinents dans la lutte contre l’épidémie, le Ministère des Solidarités et de la Santé a établi un référencement des solutions disponibles qui permettent, par exemple, de réaliser un suivi à distance (télésurveillance), de fluidifier la coordination entre différents professionnels de santé ou de faciliter la gestion d’un établissement.
Lien : ici

A noter que pour être publiés, les outils doivent respecter plusieurs prérequis (voir ci-après).
Les professionnels et établissements sont invités à filtrer les outils publiés par critère (implantation régionale, fonctionnalités, facilité d’installation, sécurisation…) afin d’être orientés vers les solutions susceptibles de leur convenir au mieux.

Parmi ces outils référencés, l’application Covidom qui permet le télésuivi des patients porteurs ou suspectés au Covid 19 ne nécessitant pas une prise en charge à l’hôpital. Cette appli est mise à disposition gratuitement des médecins et infirmiers libéraux, via un formulaire d'inscription en ligne dédié aux professionnels de santé.
Lors d'une première consultation, le médecin crée le profil du patient, puis celui-ci répond quotidiennement à un questionnaire simple en ligne, depuis un ordinateur ou via l'application disponible. En fonction de la réponse au questionnaire, des alertes peuvent être générées. Par exemple, en cas de forte fièvre ou de gêne respiratoire importante signalée par le patient, l'équipe soignante (un centre de télésurveillance médicale est mis en place) alertée, contacte le patient pour adapter le suivi et la prise en charge ; Enfin, en cas d'urgence immédiate, il sera demandé au patient de se mettre en relation avec le 15.
Toutes les infos sur le site service-public.fr.

Le Gérontopôle vient de lancer avec l’OMS une application mobile, ICOPE MONITOR, qui permet de suivre les fonctions des patients à distance dans le cadre du programme INSPIRE ICOPE CARE. En cas de perte de fonction, une alerte est adressée au centre de Télésuivi ICOPE du Gérontopôle où une infirmière de l’Equipe Régionale Vieillissement et Prévention de la Dépendance (ERVPD) vérifiera que la perte des fonctions est réelle et contactera son médecin traitant afin qu’il/elle se mette en contact avec son patient.
Cette application ainsi que le télésuivi, est le début de l’implémentation du programme ICOPE au niveau Occitanie en collaboration avec l’ARS.
L’application est à télécharger depuis tablette ou smartphone sur les stores Google Play et Apple Store. Le guide d’utilisation ici.

Afin d'appuyer les professionnels libéraux et hospitaliers dans la prise en charge des patients en ambulatoire, l’Agence Régionale de Santé Occitanie (ARS), ORU OCCITANIE, e-santé Occitanie, les URPS ML et IDEL Occitanie, les Conseils de l'Ordre des médecins et des infirmiers se sont associés pour déployer à compter de ce jour une fiche d'orientation et de suivi COVID-19 partagée.
Pour plus d'informations, cliquez sur https://lnkd.in/dtTyEmY .

Un dispositif multi source est mis en place pour permettre le recensement des cas COVID 19 parmi les professionnels de santé. Il devrait reposer sur :

• Le signalement des cas Covid-19 par les établissements sociaux et médico-sociaux concernés ;
• La mise en œuvre d’une surveillance hebdomadaire des cas de COVID-19 parmi le personnel des établissements de santé.

Le référent désigné par le directeur de l’établissement relevant du service de santé au travail ou de l’équipe opérationnelle d’hygiène ou de la direction des soins, renseigne une fois par semaine les données agrégées dans l’application : https://voozanoo.santepubliquefran ce.fr/682684372/scripts/aindex.php

• Un arrêté du 16 avril 2020 décrit les actes de kinésithérapie pouvant être réalisés par téléconsultation. Ils sont conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier soin par le masseur-kinésithérapeute. Pour les nouveaux patients, ce soin a lieu nécessairement à domicile pendant la période de confinement. Pour les mineurs de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.

• Un arrêté du 31 mars 2020 autorise les infirmiers à poursuivre certains soins prévus par une ordonnance expirée, sous conditions et jusqu’au 15 avril 2020, afin d’éviter toute rupture dans les traitements. Ces soins sont les suivants :
- Soins infirmiers en rapport avec un affection de longue durée
- Suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs
- Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente ;
- Prélèvement dans le cadre de la prescription d'un examen de biologie de surveillance d'une pathologie chronique.

• Aménagement des dispositions relatives à l’hospitalisation à domicile : un arrêté du 1er avril 2020 prévoit qu’en cas d’urgence, par dérogation du Code de la Santé publique, le patient est admis en HAD sans prescription médicale préalable. Il en est fait mention dans son dossier médical.

• Dispositif de signalement afin de permettre le suivi des cas COVID-19 au sein des établissements sociaux et médico-sociaux : https://signalement.social-sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil

• Conduite à tenir pour la prise en charge du corps d’un patient décédé infecté par le virus SARS-CoV-2 dans les structures médico-sociales: fiche technique

• Un décret du 1er avril 2020 modifie les consignes concernant la prise en charge des décès. Ces règles valent du 1er au 30 avril 2020.

• Pour toute personne décédée : interdiction des soins de conservation (drainage des liquides et des gaz / injection d'un produit biocide)
• Pour les défunts atteints ou probablement atteints du COVID-19 au moment de leur décès : mise en bière immédiate et interdiction de la pratique de la toilette mortuaire

Aussi, il est recommandé de privilégier la transmission dématérialisée des volets médicaux des certificats de décès en ayant recours à l’application « CertDc ».
Il convient ainsi de veiller au raccordement de tous les établissements de soins et tous les EHPAD à l’application « CertDc » : https://sic.certdc.inserm.fr
Cette application, laquelle vise à améliorer la réactivité du système de veille sanitaire, a pour but de permettre aux médecins et aux professionnels de santé de transmettre les données sur les causes de décès dans les meilleures conditions de délai.

Il est complété par un décret du 18 avril 2020 qui décrit les modalités d’établissement du certificat de décès par les médecins retraités sans activité, par les étudiants en cours de troisième cycle des études de médecine en France ou par un praticien à diplôme étranger hors Union européenne autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine.

• La Fédération des spécialités Médicales (FSM) a recensé les recommandations Covid-19 faites par la DGS et les Conseils Nationaux Professionnels :
http://www.specialitesmedicales.org/offres/doc_inline_src/666/Informations+et+recommandations.pdf

• Prise en charge des personnes âgées à domicile hors EHPAD dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid 19, recommandation nationale : ces personnes doivent continuer d’être prises en charge au niveau sanitaire, social et médicosocial, en s'appuyant en particulier sur la téléconsultation et le télésoin. Les consultations en ville et en établissements doivent pouvoir se poursuivre et l'hospitalisation à domicile doit être sollicitée pour éviter les hospitalisations.
Pour les personnes âgées dépendantes suspectées d'être atteintes par le Covid-19, 5 modalités de surveillance à domicile sont possibles : autosurveillance, télésurveillance, suivi médical (réalisable en téléconsultation), suivi renforcé par des infirmiers et HAD.

La stratégie s'attache enfin aux soins palliatifs, avec la mise en place d'une astreinte joignable par téléphone la journée.

• CNSA « Le déconfinement domiciliaire : réussir ! » : Cette communication fait suite à celle publiée en mars dernier, « Le confinement domiciliaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : tenir ! ».
La note identifie les conditions nécessaires à la réussite du déconfinement dans l’état d’urgence sanitaire. Elle identifie les conséquences particulières des mesures de confinement et de dé-confinement, pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, mais aussi pour les professionnels qui les accompagnent ou qui les aident, en établissement et chez elles.
Principes : égalité des chances et équilibre indispensable entre différenciation et égalité de traitement pour tous les territoires.

• Rapport de Jérôme GUEDJ "Lutter contre l’isolement des personnes âgées et fragiles isolées en période de confinement - Un plan de mobilisation nationale d’urgence", 5 avril 2020 : M. Véran a chargé M. Guedj de rédiger un rapport qui se compose :
- D’un plan de mobilisation nationale d’urgence
- D’un plan d’action territorial reposant sur les 10 besoins essentiels des personnes fragiles
- D jalons pour l’après-crise

• Un site internet a été créé à destination des personnes présentant des symptômes de Covid-19 pour vérifier si un médicament pourrait présenter un risque potentiel d’aggraver les symptômes: https://www.covid19-medicaments.com/ 

• Informations utiles pour les médecins généralistes: https://lecmg.fr/coronaclic/

Certains départements ont mis des centres de consultations dédiés au suivi médical spécifique des personnes présentant des symptômes de type Covid-19 :

• Haute-Garonne
• Pyrénées-Orientales
• Gard
• Tarn-et-Garonne
• Hautes-Pyrénées
• Ariège
• Aude
• Hérault
• Lozère

Face à la pandémie, de nouvelles interrogations éthiques bousculent les établissements. Une cellule de soutien éthique Covid-19 a été créée par l'espace de réflexion d'Occitanie.
Elle constate les besoins récents de nouveaux interlocuteurs, les Ehpad. Consultez l’article paru dans Hospimedia : ici

Le Comité Consultatif National d’Ethique propose des bulletins pour approfondir les sujets éthiques liés à la pandémie et pour commencer sur les questions éthiques soulevées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 concernant les personnes vulnérables du fait de l’âge, du handicap ou de l’absence de domicile fixe.

L’Espace éthique de la région Ile-de-France met en place, avec l’Espace national de réflexion éthique maladies neuro-dégénératives et le Département de recherche en éthique de l’Université́ Paris-Saclay, différentes réflexions thématiques en soutien au suivi de l’accompagnement des conséquences du COVID 19 dans les pratiques professionnelles.
https://www.espace-ethique.org/ressources/groupe-de-travail/covid-19-ehpad-et-domicile
On y trouve entre autres les résultats de l’enquête Grand âge, maladies neuroévolutives, EHPAD et domicile.

« Déconfinement et RH », mémo ANDRH, 5 mai 2020 : Suite à la publication du protocole national de déconfinement à destination des entreprises, ce mémo synthétise les différentes actions RH et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de cette réorganisation humaine et opérationnelle.

L’article L1222-11 du Code du Travail dispose : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».

Dans ces circonstances, le télétravail peut être imposé par l’employeur au salarié ; et le salarié peut être sanctionné sur un plan disciplinaire en cas de refus de télétravailler. Les modalités « habituelles » relatives au télétravail (organisation, obligations de l’employeur et du salarié) sont prévues par les articles L1222-9 et L1222-10 du Code du Travail.

Un salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits et avantages (légaux et conventionnels) que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise.
L'URSSAF considère que le télétravailleur est un salarié à part entière en termes de rémunération et d'avantages sociaux et qu’il doit ainsi bénéficier des titres restaurant dans les mêmes conditions que les autres salariés.

L’Association Nationale des DRH propose une fiche synthétique recensant les conseils et bonnes pratiques afin de rester productif et en santé tout en travaillant à domicile en période de confinement.
Consultez la fiche ici.

Le réseau Anact-Aract propose un kit gratuit pour combiner activité à distance et qualité de vie au travail : conciliation des temps vie privée-vie professionnelle, attractivité, maintien en emploi, réponse à une situation de crise.
Ce kit offre différents modules présentant chacun une démarche à suivre et une boîte à outils :

• Mettre en œuvre le télétravail
• Améliorer vos pratiques de télétravail
• Faire face à l'urgence

Le télétravail devra rester la règle même après le 11 mai pour les salariés pour qui cela est possible. Toutefois, si les plans de reprise et de déconfinement sont en place au sein d’une structure et en l’absence d’avis contraire de la médecine du travail, un salarié ne peut s‘opposer à une reprise d’activité.

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie Covid-19 contient plusieurs mesures d’exception et dont l’un des objectifs est de limiter les réductions d’effectifs en facilitant le recours au chômage partiel. Plusieurs décrets successifs précisent ces modifications quant au dispositif d’activité partielle. 

L’activité partielle, ou chômage partiel ou technique est prévue par les articles L5122-1 à L5122-5 du Code du Travail.
Deux formes sont possibles :

• Diminution de la durée hebdomadaire du travail ;
• Fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.

Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Il ne s’agit pas non plus d’une modification du contrat de travail, mais un changement des conditions de travail.
L'employeur peut percevoir l'allocation d'activité partielle dans la limite de 1607 heures par salarié quelle que soit la branche professionnelle jusqu’au 31 décembre 2020.

Le décret du 25 mars modifie les modalités de calcul de l’allocation compensatrice versée par l'Etat aux employeurs, afin de permettre de faire face à la baisse d'activité. Il est précisé par le décret du 16 avril 2020 : temps plein ou mi-temps, valorisation des jours non travaillés, ...
Il aligne ainsi les modalités de calcul de l'allocation d'activité partielle versée aux employeurs sur celles applicables pour l'indemnité due aux salariés (supprimant ainsi le reste à charge pour l'employeur), soit une couverture de 100% des indemnisations versées aux salariés.

Les congés payés, jours fériés et jours de RTT ne sont pas éligibles à l’activité partielle. De fait, il revient à l’employeur de les rémunérer à taux plein.
Par ailleurs, l’activité partielle ne couvre que la durée légale du temps de travail, à savoir 35 heures hebdomadaire.

Enfin, l’ordonnance du 15 avril 2020 précise l’indemnité horaire d’activité partielle pour les apprentis et les bénéficiaires de contrats de professionnalisation : «70 % de la rémunération horaire brute antérieure du salarié (...) lorsque le résultat de ce calcul est supérieur à 8,03 euros. Lorsque ce résultat est inférieur ou égal à 8,03 euros, l'indemnité horaire d'activité partielle est égale à 8,03 euros. »
Elle étend le régime d’activité partielle aux salariés portés et aux travailleurs temporaires titulaires d'un contrat à durée indéterminée et précise les modalités de financement des indemnités d'activité partielle versées aux assistants maternels et aux salariés des particuliers employeurs en prévoyant que le remboursement des sommes versées par l'employeur est pris en charge par l'Etat et l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage, à l'instar des modalités applicables pour les autres salariés.

Concernant les modalités concrètes de bascule des salariés en arrêt maladie dérogatoire vers le dispositif de chômage partiel mis en œuvre à partir du 1er mai 2020, un décret d’application reste toujours en attente. Il est toutefois nécessaire de mettre en œuvre cette mesure, à partir du 1er mai et au-delà, en perspective de la révision du plan de continuité de l’activité ou du plan de reprise de l’activité. Le télétravail restant la règle quand il est possible, aussi ces mesures doivent-elles être discutées avec les professionnels et leurs représentants, dans le contexte du plan de déconfinement annoncé par le département. Les salariés concernés auront 30 jours, à partir du 1er mai, pour réaliser les demandes d’activité partielle individuelles. Ce dispositif de chômage partiel exceptionnel ne s’arrêtera pas le 1er juin 2020. A partir de cette date, il sera réajusté (aides et conditions d’accès révisées) et devra être le plus souvent mobilisé en perspective de la reprise et dans le cadre du dispositif d’individualisation du chômage partiel mis en œuvre par l’ordonnance du 22 avril 2020. L’URIOPSS propose ses analyses dans une fiche à consulter ici.

Quant aux démarches à effectuer : Se déclarer en activité partielle est indispensable. Si le CSE doit être consulté, le moyen utilisé peut être dans le cadre de la crise actuelle revu pour plus de rapidité (visio par exemple). La demande est à effectuer auprès de la DIRECCTE et doit être « motivée ». Si elle est liée à la crise Covid-19, la durée de l’activité partielle peut à ce jour aller jusqu’au 30 juin. Déclaration qui est à effectuer par établissement lorsque l’on en a plusieurs (se fait par SIRET). L'employeur doit remettre au salarié un document indiquant le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées ou les faire figurer dans le bulletin de paie.

Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif sur le site www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

La loi d’urgence habilite le gouvernement à prendre des ordonnances pour aménager – temporairement – le droit du travail.
L’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos précise ces mesures.

Désormais, un accord d'entreprise, ou à défaut, un accord de branche, peut déterminer les conditions dans lesquelles l'employeur est autorisé à décider :

• De la prise de congés payés acquis par un salarié (y compris avant l'ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris) ;
• De modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés.

La prise des congés ou la modification des congés ne peut concerner que 6 jours de congés, un délai de prévenance d'au moins 1 jour franc devant être respecté.

Quant aux RTT, l’employeur peut, sous réserve de respecter un délai de 1 jour franc :

• Imposer la prise, à des dates déterminées par lui, de jours de repos au choix du salarié acquis par ce dernier ;
• Modifier unilatéralement les dates de prise de jours de repos.

Et ce dans la limite de 10 jours.

La période de prise des jours de congés et des jours de repos ainsi imposée ou modifiée ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2020.

Selon l’article L. 4131-1 du Code du travail, le salarié qui estime que sa situation de travail « présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » peut quitter son poste ou refuser de s’y installer. 

Les étapes à suivre :
Prévenir au plus tôt sa hiérarchie, oralement puis par écrit, en indiquant les raisons, en mettant en copie le cas échéant les représentants du personnel.
Même en cas de retrait, le salarié agit dans le cadre de son contrat de travail et reste à la disposition de son employeur. Ce dernier doit permettre à son subordonné d’intégrer un poste sûr, mais il peut aussi, en attendant, l’affecter à un autre poste correspondant à ses compétences.
Le Code du travail (art. L. 4131-3) est limpide : « Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux. » Si l’employeur conteste l’utilisation du droit de retrait, il revient donc au juge d’apprécier ce « motif raisonnable ». Pourra alors être sanctionné un comportement qui serait considéré comme constituant une insubordination ou un acte d’indiscipline.
Le droit de retrait exercé par un salarié ne doit pas créer un danger grave et imminent supplémentaire pour autrui. Si cela cause un dommage à un tiers, un collègue ou un client, par exemple, le salarié fautif est susceptible d’être sanctionné sur le plan disciplinaire. Sa responsabilité civile et pénale peut être engagée.

La loi d’urgence suspend le jour de carence pour toutes les personnes en arrêt maladie, quelle que soit la maladie (en lien ou non avec le Covid-19), pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, dans le secteur privé comme dans la fonction publique.
L’assuré bénéficie donc des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale par la CPAM dès le 1er jour d’arrêt.

Les indemnités sont calculées selon les règles habituelles : 50% du salaire de référence, calculé sur les 3 derniers mois, dans la limite de 1.8 SMIC.
L’employeur est tenu de verser les indemnités complémentaires habituelles liées à la maladie. Selon le droit du travail :

• Délai de carence de 7 jours
• Maintien de 90% de la rémunération pendant 30 jours à compter d’un an d’ancienneté
• Une CCN peut prévoir des dispositions plus favorables.

Un décret du 16 avril 2020 adapte les délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire pour les salariés qui bénéficient d'un arrêt de travail indemnisé par l'assurance maladie.

En revanche, l’employeur n’a pas à maintenir le salaire des salariés de moins d’1 an d’ancienneté en cas d’arrêt de travail prescrit dans le cadre de l’épidémie.
Il doit appliquer les règles habituelles de maintien de salaire en cas d’arrêt de travail prescrit par un médecin de l’ARS dans le cadre de la procédure d’isolement.

Dès lors que le télétravail est possible, il n’y a pas d’arrêt de travail pour garde d’enfant possible. Dans les autres cas, il n’y a pas de jour de carence, aussi celui-ci peut aller jusqu’à 21 jours et est fractionnable.
Lors des vacances scolaires, le dispositif de garde d’enfants reste en vigueur puisque les centres de loisirs sont fermés.

Pour les médecins libéraux malades du Covid-19 et les médecins en situation fragile, la CARMF a décidé que le régime invalidité-décès de la CARMF financera, de façon exceptionnelle et dérogatoire des indemnités journalières sans délai de carence et pendant toute la durée de l’arrêt.
Le montant de ces indemnités variera de 67,54€ à 135,08€ par jour selon la classe de cotisations applicable, s’ajoutant aux 112 € versés par l'Assurance maladie.
Toutes les informations sur le site de la CARMF: http://www.carmf.fr/page.php?page=actualites/communiques/2020/cp-coronavirus-aide3.htm 

L’URIOPSS propose une fiche mise à jour régulièrement relative à la gestion des différents arrêts de travail (salarié malade, salarié fragile mais pas malade, salarié atteint d’une ALD ou enceinte au 3ème mois de grossesse, salarié en contact avec le virus, ...) dans le cadre du Covid-19 avec donc un certain nombre de réponses aux questions que peuvent se poser les associations du secteur social, médico-social et santé

La Fédération des Employeurs Particuliers de France met en place un dispositif d’information pour les particuliers employeurs, mais aussi pour les professionnels qui sont amenés à répondre directement à leurs questions :

• Le service juridique de la FEPEM a publié une liste de questions / réponses relative aux directives gouvernementales : https://particulier-employeur.fr/coronavirus-faq/. La FAQ répond à toutes les questions que se posent les employeurs particuliers : versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mise à disposition de masques, salaire à verser pour le mois de mars, relation contractuelle, ...
• Informations sont également diffusées sur les réseaux sociaux : https://twitter.com/Fepemfr et https://www.facebook.com/FEPEM
• Pour toute question relative à la relation de travail qui lie le particulier employeur et le salarié, la FEPEM propose également une ligne téléphonique accessible au grand public comme aux professionnels : 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé).

Salariés à risque élevé

A compter du 18 mars, l’Assurance Maladie étend son téléservice de déclaration en ligne aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.
Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi dans ce cadre des critères de vulnérabilité :

• Femmes enceintes ;
• Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
• Insuffisances respiratoires chroniques ;
• Mucoviscidose ;
• Insuffisances cardiaques toutes causes ;
• Maladies des coronaires ;
• Antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
• Hypertension artérielle ;
• Insuffisance rénale chronique dialysée ;
• Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
• Les personnes avec une immunodépression ;
• Pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques ;
• Maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
• Personnes infectées par le VIH ;
• Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
• Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.
Les personnes, dont l’état de santé le justifie, pourront ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.

L’Education nationale organise depuis le début de la gestion de crise COVID 19 un accueil des enfants des personnels mobilisés dans la gestion de crise ; y compris le WE pour les nécessités de service. Les accueils en crèche sont aussi maintenus pour les enfants de ces professionnels.

Tous les personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, quelle que soit leur catégorie professionnelle, et sans exigence de bi-activité des parents dans ces secteurs, sont prioritaires pour l’accueil de leur enfant.
La liste des professionnels concernés :

• Services de l’Etat (central et déconcentré) : Personnels des agences régionales de santé (ARS) et des préfectures chargées de la gestion de l’épidémie, agents du ministère des solidarités et de la santé chargés de la gestion de l’épidémie ;
• Professionnels de santé libéraux (médecins, sages-femmes, infirmières, ambulanciers, pharmaciens, biologistes) ;
• Personnels des établissements de santé ;
• Personnels des établissements sociaux et médico-sociaux suivants : EHPAD et EHPA (personnes âgées), Etablissements pour personnes handicapées, Services d’aide à domicile, Services infirmiers d’aide à domicile, Lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, Nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;
• Etablissements d’accueil du jeune enfant et maisons d’assistants maternels maintenus ouverts

Un formulaire de recueil des besoins de ces professionnels a été mis en ligne par la CNAF sur le site https://mon-enfant.fr/  (bandeau supérieur orange). Les informations saisies sont transmises à la Préfecture compétente, qui examine chaque situation individuelle et proposera une solution d’accueil.

L’ARS Occitanie précise ces mesures et indique que les rectorats de Toulouse et de Montpellier organisent un service de garde dans les écoles et les collèges de la région.

Enfin, les Caisses d’Allocations Familiales mettent en place des mesures pour faciliter l’accueil des enfants des personnels prioritaires dans la gestion de la crise sanitaire.
Consultez le communiqué de presse

La DGCS a également mis en ligne une Foire Aux Questions

Les écoles ont commencé à rouvrir selon un calendrier susceptible d'évoluer:

• 11 mai : grandes sections, CP et CM2
• 18 mai : les 6e et les 3e, les 1ères, les Terminales et les lycées pro avec les ateliers industriels
• 25 mai : les autres classes (CE1, CE2, CM1, 5e, 4e, 2nde)

==>> Toutes les informations relatives au jeune public et au retour à l’école sur le site officiel du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/retour-a-l-ecole

On ne sait pas encore si le dispositif « garde d’enfant » s’appliquera après ces dates.

Concernant la garde d’enfants de – de 16 ans (ou – 18 ans si handicap), un des deux parents ou celui ayant autorité parentale, peut en bénéficier sur une durée de 1 à 14 jours avec possibilité de fractionnement et de partage entre les parents (recours au fractionnement limité) et avec possibilité de renouvellement tant que le confinement perdure.

Dans ce cadre, le salarié doit compléter une attestation sur l’honneur de garde d’enfant à domicile et en renseigner de manière lisible tous les champs. Cette attestation sera à communiquer à la personne en charge de la gestion sociale au sein de votre structure, accompagnée du numéro de téléphone personnel du salarié.

Depuis le 1er mai, les parents bénéficiant d'un arrêt de travail dérogatoire pour garde d'enfants basculent sur le régime de l'activité partielle. Les salariés concernés bénéficient du dispositif d'activité partielle pour toute la durée de la mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile concernant leur enfant.
Les salariés en arrêt garde d'enfants n'ont aucune démarche à effectuer pour être placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020.
 

Depuis le lundi 11 mai, il n’est plus nécessaire d’avoir une attestation pour se déplacer.
Chaque personne peut se déplacer dans un rayon de 100km à vol d’oiseau de son domicile, et plus en cas de motif professionnel ou « impérieux ».
Il est possible de prendre le train, pour motif professionnel, sur réservation pour les trajets interrégionaux et avec une attestation dérogatoire.

Pour les personnels soignants,

• la SNCF a annoncé rendre gratuit les transports TGV Inoui, Ouigo et intercités : https://www.sncf.com/fr/offres-voyageurs/voyager-en-train/coronavirus-tg...
• Les taxis ont été mobilisés pour les agents hospitaliers et médico-sociaux : info
• Total offre des cartes carburant d’une valeur de 30€ pour les soignants en établissement de santé : https://www.total.fr/actus/nos-actualites/Covid-19-Total-se-mobilise-pou... EHPAD peuvent commander les cartes via ce formulaire.
• Dans certaines villes les transports publics ont aussi été rendus gratuits.

Mais aussi, mise à disposition gratuite de logements par Airbnb, pour les personnels soignants des hôpitaux, des EHPAD ainsi que des travailleurs sociaux et bénévoles mobilisés dans les centres d’hébergement : https://www.airbnb.com/d/solidarite-medicale
Des hôtes volontaires pourront y proposer des logements gratuits à celles et ceux qui en auraient besoin pour se rapprocher de leur lieu de travail. 

Pour s'abonner aux alerte de la Direction générale de la Santé : https://dgs-urgent.sante.gouv.fr/dgsurgent/inter/accueilBuilder.do?cmd=affiche

Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie : https://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/coronavirus-conduites-a-tenir#l-accompagnement-des-personnes-g-es

Site web dédié au COVID-19 - www.covid19-pressepro.fr - élaboré en partenariat avec l'ensemble des médias Hospimedia Groupe & Groupe Profession Santé (Hospimedia, Quotidien du Médecin, Décision Santé, Quotidien du Pharmacien, Le Généraliste, Infirmiers.com, Cadresdesante.com, Remede.org, Reseau-hopital-ght.fr).

Veille régulière de l'UNIOPSS : https://www.uniopss.asso.fr/actualites/covid-19-luniopss-vous-informe et de l'URIOPSS Occitanie: https://www.uriopss-occitanie.fr/actualites/coronavirus-recommandations-lattention-etablissements-et-services-0

Site dédié aux professionnels travaillant en EHPAD : https://covid19.rehpa.org/

La Fédération des Employeurs Particuliers de France met ainsi en place un dispositif d’information pour les particuliers employeurs, mais aussi pour les professionnels qui sont amenés à répondre directement à leurs questions :

• Le service juridique de la FEPEM a publié une liste de questions / réponses relative aux directives gouvernementales : https://particulier-employeur.fr/coronavirus-faq/
• Informations sont également diffusées sur nos réseaux sociaux : https://twitter.com/Fepemfr et https://www.facebook.com/FEPEM
• Pour toute question relative à la relation de travail qui lie le particulier employeur et le salarié, la FEPEM propose également une ligne téléphonique accessible au grand public comme aux professionnels : 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé).

L’ARS Occitanie propose un document de type « boîte à outils RH » comportant 5 fiches thématiques déclinées en sous-thèmes susceptible d’apporter des éléments de réponse dans la gestion des Ressources Humaines en cette période.

• Fiche 1 : La garde des enfants des agents médico-sociaux
• Fiche 2 : Les déplacements des agents médico-sociaux
• Fiche 3 : Mise en œuvre des plans de continuité d’activité - organisations internes
• Fiche 4 : Mise en œuvre des plans de continuité d’activité - recours à des renforts externes
• Fiche 5 : Les ressources à disposition des professionnels

Conseils pour les aidants et personnes malades d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, par France Alzheimer: https://www.francealzheimer.org/covid-19-conseils-pour-les-aidants-et-personnes-malades-dalzheimer-ou-dune-maladie-apparentee/

L’Association nationale Jeunes AiDants Ensemble, JADE, qui s’adresse aux jeunes de moins de 18 ans qui aident un proche fragilisé par la maladie, le handicap ou la perte d’autonomie, et qui ont besoin de soutien, d’écoute ou de conseils.
Téléphone : 07 67 29 67 39
http://www.jeunes-aidants.com

Pendant cette crise, les jeunes aidants peuvent se sentir démunis et angoissés, avec un sentiment accru d’isolement et des craintes pour leur proche aidé.JADE peut également leur proposer, dans un second temps et si nécessaire, un accompagnement téléphonique gratuit par des psychologues spécialisés dans la clinique infanto-juvénile. Plus d’informations ICI

Un espace d'échange et de partage de bonnes pratiques pour les aidants dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, la plateforme Entraide Proches Aidants est mise en ligne par le Cercle vulnérabilités et société, la Croix-Rouge française et le "21", son accélérateur d'innovation sociale, avec la start-up Arbitryum. Elle constitue pour les aidants "un support de collecte, de capitalisation et de diffusion des pratiques développées sur le terrain qui facilite la prise de décision face aux problématiques psychologiques et matérielles auxquelles ils sont confrontés".

FAQ coronavirus pour les enfants et adultes en situation de handicap :  https://handicap.gouv.fr/grands-dossiers/coronavirus/article/foire-aux-questions

Handissimo met sa plateforme de géolocalisation à disposition de tous les acteurs menant des actions pour les personnes handicapées et leur famille face au Covid-19 : écoute, information, soutien, aide au quotidien pendant le confinement, répit et urgence, entraide, action des établissements et services, actions innovantes.
L’objectif est de recenser toutes les solutions actives durant cette période particulière, pour aider les personnes en situation de handicap et leurs familles.

Différents dispositifs et services ont été mis en place à destination des parents, notamment :

• Un accueil de loisirs à la maison en ligne avec des activités différentes chaque jour pour apprendre en famille tout en s’amusant durant la période de vacances scolaires et de confinement https://monenfant.fr/web/guest/des-loisirs-pour-vos-enfants-pendant-les-vacances-scolaires
• Numéro vert COVID19 « 0800130000 » : ses écoutants peuvent renvoyer sur des lignes d’écoute identifiées et actives dans le champ de l’enfance et de l’adolescence.
• Site www.monenfant.fr : réunit l’ensemble des informations utiles à destination des parents comme l’annuaire des services d’écoute, des fiches explicatives, des conseils pratiques, etc.